Retours & remboursements

Les règles applicables au droit de rétractation, aux retours et aux garanties légales.

Exercer votre droit de rétractation

Pour un bien standard non personnalisé acheté à distance, vous disposez d'un délai de quatorze jours à compter de la réception pour notifier votre décision de vous rétracter.

La notification peut être faite par une déclaration dénuée d'ambiguïté. Alice Crochet met également à votre disposition une fonctionnalité en ligne gratuite et directement accessible :

La fonctionnalité en ligne enregistre la date et l'heure de la déclaration et un accusé de réception est envoyé à l'adresse e-mail fournie.

Déclaration de rétractation par e-mail

Vous pouvez utiliser le formulaire en ligne ou envoyer une déclaration claire exprimant votre décision à alicecrochet34@gmail.com. Vous n'avez pas à justifier votre décision.

Le message ci-dessous peut être copié et complété. Son utilisation est facultative : toute déclaration dénuée d'ambiguïté reste acceptée.

À l'attention de Lucie Fasolo (EI) — Alice Crochet, alicecrochet34@gmail.com.

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des articles suivants : [articles concernés].

Numéro de commande : [numéro].

Commandé le : [date]. Reçu le : [date].

Nom et prénom : [nom et prénom du client].

Adresse : [adresse du client].

Date : [date d'envoi de la déclaration].

Signature : uniquement si cette déclaration est envoyée sur papier.

Articles exclus du droit de rétractation

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon vos spécifications ou nettement personnalisés, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Cette exclusion ne supprime pas les garanties légales applicables en cas de défaut, de non-conformité ou de vice caché.

Retour du bien

Après avoir notifié votre rétractation, le bien doit être renvoyé sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de votre décision, sauf accord différent.

Les frais directs de retour sont à votre charge, sauf lorsque la loi prévoit leur prise en charge par Alice Crochet. Le bien doit être protégé pendant le transport.

Remboursement

En cas de rétractation valable, le remboursement porte sur toutes les sommes reçues, y compris les frais de livraison standard. Si vous avez choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé, les frais supplémentaires ne sont pas remboursés.

Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours à compter du jour où Alice Crochet est informée de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu'à récupération du bien ou jusqu'à réception d'une preuve d'expédition, la première de ces dates étant retenue.

Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction initiale, sauf accord exprès pour un autre moyen n'occasionnant pas de frais pour le consommateur.

Produits endommagés, non conformes ou défectueux

Un produit endommagé, non conforme à la commande ou affecté d'un défaut relève des garanties légales et ne doit pas être traité comme une simple rétractation. Contactez Alice Crochet via la page Contact afin que la situation soit examinée et que les frais qui doivent être pris en charge par le professionnel le soient conformément à la loi.

Garanties légales

La garantie légale de conformité s'applique dans les conditions des articles L217-3 et suivants du Code de la consommation. La garantie contre les vices cachés s'applique dans les conditions des articles 1641 et suivants du Code civil.

Contact

Pour toute demande concernant un retour, un remboursement ou une garantie, utilisez la page Contact en indiquant, lorsque vous en avez un, votre numéro de commande.

Alice Crochet — Micro-entreprise · SIRET 130 095 722 00018 · Franchise en base de TVA (art. 293 B du CGI)

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