Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent aux achats effectués par des consommateurs sur la boutique en ligne Alice Crochet. La validation d'une commande implique l'acceptation des présentes CGV après que le client a pu en prendre connaissance.

Alice Crochet est le nom commercial de Lucie Fasolo, entrepreneure individuelle (EI), relevant du régime de la micro-entreprise. SIRET : 130 095 722 00018.

Pour toute question relative à une commande, vous pouvez écrire à alicecrochet34@gmail.com. Les informations d'identification de l'entreprise figurent dans la page Informations légales.

Les créations sont réalisées à la main. Les caractéristiques essentielles de chaque produit, son prix, ses éventuelles options et son délai de fabrication sont présentés sur sa fiche avant la commande.

Les créations peuvent présenter de légères variations de couleur, de taille ou de finition liées à leur fabrication artisanale. Ces variations ne constituent pas, à elles seules, une non-conformité.

Les amigurumis proposés sur la boutique sont des objets de décoration et ne sont pas destinés au jeu des enfants.

Lorsqu'une personnalisation est proposée, ses caractéristiques sont convenues avec le client avant la fabrication. Les biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les ventes à distance, conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation.

Les prix sont indiqués en euros. Lorsque la franchise en base de TVA s'applique, la mention « TVA non applicable, art. 293 B du CGI » est utilisée.

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Pour la France métropolitaine, le forfait actuellement appliqué est de 4,90 €, avec livraison offerte à partir de 50 € d'achat.

Le client sélectionne les produits, renseigne les informations nécessaires à la livraison, prend connaissance des CGV et valide sa commande avec obligation de paiement. Le paiement par carte bancaire est traité par Stripe.

La commande est considérée comme acceptée après validation du paiement, sous réserve des contrôles nécessaires de disponibilité et de paiement. Un récapitulatif de la commande est adressé au client sur un support durable.

Le délai de fabrication indiqué sur chaque fiche produit est distinct du délai d'acheminement. Les commandes sont destinées à être livrées en France métropolitaine via Mondial Relay, selon les modalités disponibles au moment de la commande.

Le délai de livraison applicable est celui communiqué avant la conclusion de la commande. À défaut d'un délai convenu, la livraison intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat.

Alice Crochet reste responsable de la bonne exécution du contrat dans les conditions prévues par le Code de la consommation.

Pour les biens standards non personnalisés, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Le droit peut être exercé par une déclaration dénuée d'ambiguïté, envoyée à alicecrochet34@gmail.com, ou au moyen de la fonctionnalité en ligne dédiée : exercer mon droit de rétractation. Un modèle de message et les modalités de retour figurent dans la page Retours et remboursements.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, dans les conditions prévues à l'article L221-28 du Code de la consommation.

En cas de rétractation valable, Alice Crochet rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard, sans retard injustifié et au plus tard dans les quatorze jours à compter de l'information de la décision de rétractation. Le remboursement peut être différé dans les conditions prévues par la loi jusqu'à récupération du bien ou réception d'une preuve d'expédition.

Les frais directs de retour restent à la charge du consommateur, sauf lorsque la loi impose leur prise en charge par le professionnel.

Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie légale des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

La garantie légale de conformité couvre notamment les défauts de conformité existant lors de la délivrance et apparaissant dans les deux ans suivant celle-ci. Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité par réparation ou remplacement, puis, dans les cas prévus par la loi, une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Pour un défaut de conformité, les frais de mise en conformité et de reprise sont pris en charge dans les conditions prévues par la loi.

Toute réclamation doit d'abord être adressée à Alice Crochet afin de rechercher une solution amiable. Les modalités de contact figurent dans la page Informations légales et sur la page Contact.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Le consommateur bénéficie des règles impératives de protection qui lui sont applicables, notamment en matière de droit de rétractation, de livraison et de garanties légales.